Rédacteur en chef
Abdel Rahim Ali
Comité des experts conseillers
Roland Jacquard - Richard Labévière - Atmane Tazaghart - Ian Hamel
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Au fait, c'est quoi l'état d'urgence?

jeudi 06/décembre/2018 - 05:21
La Reference
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Le président des Républicains (LR) Laurent Wauquiez a réclamé une instauration provisoire de l'état d'urgence pour éviter un nouveau "samedi noir" à l'occasion des manifestations des "gilets jaunes".

L’état d’urgence a été créé par la loi

du 3 avril 1955 dans le contexte

de la guerre d’Algérie. Il s’agit d’une

mesure exceptionnelle ponctuelle

décidée en Conseil des ministres

en cas de péril imminent résultant

d’atteintes graves à l’ordre public ou

en cas de calamité publique, comme

une catastrophe naturelle. D’une durée

initiale de 12 jours, sa prolongation

doit être autorisée par le Parlement.

Après les attentats de Paris de 2015, l’état d’urgence a été décrété, puis

prolongé six fois jusqu’au 1er novembre 2017. Mais compte tenu de la

permanence de la menace terroriste, et de l’aspect temporaire de l’état

d’urgence, la « loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre

le terrorisme » a été promulguée le 30 octobre 2017 afin de doter l’État

de nouveaux moyens juridiques pour prévenir la menace terroriste hors

période d’état d’urgence

En France, il existe deux autres régimes d’exception :

L’état de siège instaure le transfert du pouvoir des

autorités civiles aux autorités militaires. L’armée assure

la sécurité des citoyens à la place de la police. Il se décide

en conseil des ministres et peut être prolongé par le

Parlement. L’article 16 de la Constitution donne des

pouvoirs exceptionnels au président de la République

en cas de crise. Il a été appliqué une seule fois en 1961

après le putsch d’Alger.

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